Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1985 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mai 1985
Publié le24 mai 1985
PublicationJORF du 24 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000658914
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
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