Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1959 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION PRIMAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1959
Publié le23 juin 1959
PublicationJORF du 23 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000659094
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 mai 1958 · modifie