Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MONITEURS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1985
Publié le7 février 1985
PublicationJORF du 7 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659146
RéférenceArrêté du 31 janvier 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MONITEURS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, JO du 7 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 février 1970 · application
Arrêté du 5 janvier 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).