Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1972 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1984
Publié le8 février 1985
PublicationJORF du 8 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659150
RéférenceArrêté du 31 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1972 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE, JO du 8 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).