Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1980 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION OU SONT PREPARES,SERVIS OU DISTRIBUES DES ALIMENTS COMPORTANT DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1980
Publié le15 octobre 1980
PublicationJORF du 15 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000659243
RéférenceArrêté du 26 septembre 1980 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION OU SONT PREPARES,SERVIS OU DISTRIBUES DES ALIMENTS COMPORTANT DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE, JO du 15 octobre 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).