Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1954 COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES ABROGE L'ARRETE DU 11 JUIN 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1954
Publié le16 novembre 1954
PublicationJORF du 16 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000659249
RéférenceArrêté du 8 novembre 1954 COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES ABROGE L'ARRETE DU 11 JUIN 1954, JO du 16 novembre 1954Légifrance →

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Arrêté du 11 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).