Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1984 MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1984
Publié le22 juin 1984
PublicationJORF du 22 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000659375
RéférenceArrêté du 23 mai 1984 MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DU MINISTERE DES TRANSPORTS, JO du 22 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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