Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1984 MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES SERVICES MARITIMES ET DE NAVIGATION RELEVANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGE DE LA MER: SERVICE MARITIME DES BOUCHES-DU-RHONE,A BOULOGNE,DE LA GIRONDE,DU NORD, DE LA SEINE-MARITIME (3EME SECTION) ET SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE (4EME SECTION) ET DE NAVIGATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DE NAVIGATION DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 mai 1984

Publié le23 juin 1984

PublicationJORF du 23 juin 1984

IdentifiantJORFTEXT000000659377

Référence

Arrêté du 23 mai 1984 MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES SERVICES MARITIMES ET DE NAVIGATION RELEVANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGE DE LA MER: SERVICE MARITIME DES BOUCHES-DU-RHONE,A BOULOGNE,DE LA GIRONDE,DU NORD, DE LA SEINE-MARITIME (3EME SECTION) ET SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE (4EME SECTION) ET DE NAVIGATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DE NAVIGATION DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, JO du 23 juin 1984

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application