Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1985 INSTITUANT LE CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES POUR L'OBTENTION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE (OPTION PARACHUTISME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1985
Publié le7 juin 1985
PublicationJORF du 7 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659413
RéférenceArrêté du 12 avril 1985 INSTITUANT LE CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES POUR L'OBTENTION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE (OPTION PARACHUTISME), JO du 7 juin 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 avril 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).