Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-03-1983 RELATIF AU PROGRAMME DES EPREUVES DU 3EME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1985
Publié le8 juin 1985
PublicationJORF du 8 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659417
RéférenceArrêté du 31 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-03-1983 RELATIF AU PROGRAMME DES EPREUVES DU 3EME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA), JO du 8 juin 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).