Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1985
Publié le13 octobre 1985
PublicationJORF du 13 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659423
RéférenceArrêté du 7 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 13 octobre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).