Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 août 1946, LISTE A, SUR LES VERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er août 1949

Publié le10 août 1949

PublicationJORF du 10 août 1949

IdentifiantJORFTEXT000000659440

RéférenceArrêté du 1 août 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 août 1946, LISTE A, SUR LES VERS, JO du 10 août 1949Légifrance →

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