Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1958 DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE DES CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1958
Publié le9 avril 1958
PublicationJORF du 9 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000659562
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · application
Arrêté du 5 janvier 1957 · modifie