Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES (ART. 2 : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1959
Publié le21 novembre 1959
PublicationJORF du 21 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000659573
RéférenceArrêté du 19 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES (ART. 2 : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS), JO du 21 novembre 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 novembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).