Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL (CTPM) AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1985
Publié le8 juin 1985
PublicationJORF du 8 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659648
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application