Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1980 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1985
Publié le8 juin 1985
PublicationJORF du 8 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659649
RéférenceArrêté du 3 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1980 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 8 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 août 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).