Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-08-1982 RELATIF AUX DIPLOMES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SAPEURS-POMPIERS DECERNES AUX OFFICIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1985
Publié le16 octobre 1985
PublicationJORF du 16 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659658
RéférenceArrêté du 2 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-08-1982 RELATIF AUX DIPLOMES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SAPEURS-POMPIERS DECERNES AUX OFFICIERS, JO du 16 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 août 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).