Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1985 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A CONGE DE FORMATION DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 1985
NatureArrêté
Signé le23 mai 1985
Publié le12 juin 1985
PublicationJORF du 12 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659661
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
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