Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DES USAGERS DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1985
Publié le19 octobre 1985
PublicationJORF du 19 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659672
RéférenceArrêté du 10 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DES USAGERS DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES, JO du 19 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 novembre 1984 · application
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