Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1951 CONDITIONS DE TRANSPORT PAR AVION DES CULTURES MICROBIENNES ET DES PETITS ANIMAUX INFECTES OU VENIMEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1951
Publié le29 mai 1951
PublicationJORF du 29 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000659697
RéférenceArrêté du 15 mai 1951 CONDITIONS DE TRANSPORT PAR AVION DES CULTURES MICROBIENNES ET DES PETITS ANIMAUX INFECTES OU VENIMEUX, JO du 29 mai 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).