Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1967 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DE SECTION DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE CHEF DE SECTION ET DE SECRETAIRE HORS CLASSE DE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1967
Publié le29 juillet 1967
PublicationJORF du 29 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000659752
RéférenceArrêté du 25 juillet 1967 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DE SECTION DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE CHEF DE SECTION ET DE SECRETAIRE HORS CLASSE DE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 29 juillet 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).