Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 19-06-1985 FIXANT LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATIONS HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1985
Publié le24 octobre 1985
PublicationJORF du 24 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659920
RéférenceArrêté du 9 octobre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 19-06-1985 FIXANT LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATIONS HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE, JO du 24 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).