Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1963 : DIPLOMES DES CANDIDATS AUX CONCOURS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1966
Publié le20 septembre 1966
PublicationJORF du 20 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000660003
RéférenceArrêté du 19 septembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1963 : DIPLOMES DES CANDIDATS AUX CONCOURS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS, JO du 20 septembre 1966Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).