Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES (BEP) DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le17 janvier 1988
PublicationJORF du 17 janvier 1988
NORMENL8700890A
IdentifiantJORFTEXT000000660112
RéférenceArrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES (BEP) DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT, JO du 17 janvier 1988, NOR MENL8700890ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 mai 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1989 · modifie
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