Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1988 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS MATRA CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 20-01-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NORECOT8711017A
IdentifiantJORFTEXT000000660135
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.