Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1988 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1988
Publié le27 mars 1988
PublicationJORF du 27 mars 1988
NORBUDB8830013A
IdentifiantJORFTEXT000000660146
RéférenceArrêté du 22 mars 1988 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949, JO du 27 mars 1988, NOR BUDB8830013ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).