Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1965 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1965
Publié le9 décembre 1965
PublicationJORF du 9 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000660204
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