Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-05-1968 CONCERNANT LE COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT DES APPELLATIONS D'ORIGINE DE LA REGION ARMAGNAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1968
Publié le17 juillet 1968
PublicationJORF du 17 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000660278
RéférenceArrêté du 8 juillet 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-05-1968 CONCERNANT LE COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT DES APPELLATIONS D'ORIGINE DE LA REGION ARMAGNAC, JO du 17 juillet 1968Légifrance →

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Arrêté du 30 mai 1968 · modifie
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