Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORPTTA8800233A
IdentifiantJORFTEXT000000660385
RéférenceArrêté du 18 mars 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATIONS, JO du 29 mars 1988, NOR PTTA8800233ALégifrance →

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Arrêté du 22 septembre 1977 · abroge
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