Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1988 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION MENTIONNES AU 2EMEMENT A ET B DE L'ART. R313-9 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NOREQUC8800144A
IdentifiantJORFTEXT000000660395
RéférenceArrêté du 27 mars 1988 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION MENTIONNES AU 2EMEMENT A ET B DE L'ART. R313-9 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, JO du 31 mars 1988, NOR EQUC8800144ALégifrance →

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Arrêté du 14 février 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).