Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES POUR LES BELIERS UTILISES EN INSEMINATION ARTIFICIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 1988
Publié le9 juin 1988
PublicationJORF du 9 juin 1988
NORAGRG8800970A
IdentifiantJORFTEXT000000660398
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