Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX EXAMENS DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) DES CANDIDATS PREPARES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1988
NatureArrêté
Signé le3 juin 1988
Publié le10 juin 1988
PublicationJORF du 10 juin 1988
NORMENL8800818A
IdentifiantJORFTEXT000000660402
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.