Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1963 VINS DE SAVOIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1963
Publié le9 janvier 1964
PublicationJORF du 9 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000660438
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