Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1963 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DES VIN A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE EN APPLICATION DE L'ART. 36 B DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A LA PLANTATION DES VIGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1963
Publié le9 janvier 1964
PublicationJORF du 9 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000660440
RéférenceArrêté du 31 décembre 1963 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DES VIN A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE EN APPLICATION DE L'ART. 36 B DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A LA PLANTATION DES VIGNES, JO du 9 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
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