Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1965
Publié le12 décembre 1965
PublicationJORF du 12 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000660443
RéférenceArrêté du 1 décembre 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 12 décembre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).