Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1966 MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENT ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1966
Publié le20 avril 1966
PublicationJORF du 20 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000660444
RéférenceArrêté du 4 avril 1966 MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENT ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 20 avril 1966Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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