Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1952 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE ET LES TRAITEMENTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1950 ET DU 01-07-1950 AUX CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1952
Publié le6 décembre 1952
PublicationJORF du 6 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000660469
RéférenceArrêté du 3 décembre 1952 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE ET LES TRAITEMENTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1950 ET DU 01-07-1950 AUX CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION, JO du 6 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · application
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