Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1969 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE POUR LES "VINS DE CAHORS" EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1965 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1969
Publié le19 novembre 1969
PublicationJORF du 19 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000660543
RéférenceArrêté du 28 octobre 1969 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE POUR LES "VINS DE CAHORS" EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1965 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES, JO du 19 novembre 1969Légifrance →

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Arrêté du 14 décembre 1965 · application
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