Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1987 MODIFIANT OU COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1987
Publié le7 mai 1987
PublicationJORF du 7 mai 1987
NORASEP8700635A
IdentifiantJORFTEXT000000660592
RéférenceArrêté du 13 avril 1987 MODIFIANT OU COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 7 mai 1987, NOR ASEP8700635ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).