Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1987 RELATIF AUX ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 mai 1987

Publié le7 mai 1987

PublicationJORF du 7 mai 1987

IdentifiantJORFTEXT000000660594

RéférenceArrêté du 4 mai 1987 RELATIF AUX ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES, JO du 7 mai 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-303 du 30 avril 1987 · application