Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES DE CONTROLE DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1987
Publié le26 janvier 1988
PublicationJORF du 26 janvier 1988
NORAGRS8800078A
IdentifiantJORFTEXT000000660618
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