Journal officiel · Décret
Décret du 25 novembre 1927 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE A L'ESTURGEON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1927. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 novembre 1927
Publié le29 décembre 1927
PublicationJORF du 29 décembre 1927
IdentifiantJORFTEXT000000660760
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
DECRET90-94 · abroge