Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1992 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1992

NatureArrêté

Signé le16 janvier 1992

Publié le11 février 1992

PublicationJORF n°35 du 11 février 1992

NORSANH9200179A

IdentifiantJORFTEXT000000660865

Référence

Arrêté du 16 janvier 1992 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 11 février 1992, NOR SANH9200179A

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application

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