Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1993
Publié le16 novembre 1993
PublicationJORF du 16 novembre 1993
NORSPSH9303070A
IdentifiantJORFTEXT000000660884
RéférenceArrêté du 19 octobre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 16 novembre 1993, NOR SPSH9303070ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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