Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 août 1971 RELATIVE A L'EXECUTION DE TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le3 août 1971

Publié le4 août 1971

PublicationJORF du 4 août 1971

IdentifiantJORFTEXT000000660921

RéférenceCirculaire du 3 août 1971 RELATIVE A L'EXECUTION DE TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER, JO du 4 août 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 24 novembre 1968 · modifie