Journal officiel · Décret

Décret du 29 février 1928 FIXANT LES SALAIRES DU PERSONNEL AUXILIAIRE TEMPORAIRE DE L'ADMINISTRATION DES JO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1928
Publié le6 mars 1928
PublicationJORF du 6 mars 1928
IdentifiantJORFTEXT000000660993
RéférenceDécret du 29 février 1928 FIXANT LES SALAIRES DU PERSONNEL AUXILIAIRE TEMPORAIRE DE L'ADMINISTRATION DES JO, JO du 6 mars 1928Légifrance →

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Décret du 26 août 1910 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).