Journal officiel · Décret

Décret du 11 mai 1938 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS AGRICOLES,CONCERNANT LES DEPARTEMENTS DU NORD,DU PAS-DE-CALAIS,DE LA SOMME,DE L'AISNE,DE LA SEINE,DE SEINE-ET-OISE,DE SEINE-ET-MARNE,ET,EN PARTIE,LE DEPARTEMENT DE L'OISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1938
Publié le20 mai 1938
PublicationJORF du 20 mai 1938
IdentifiantJORFTEXT000000661050
RéférenceDécret du 11 mai 1938 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS AGRICOLES,CONCERNANT LES DEPARTEMENTS DU NORD,DU PAS-DE-CALAIS,DE LA SOMME,DE L'AISNE,DE LA SEINE,DE SEINE-ET-OISE,DE SEINE-ET-MARNE,ET,EN PARTIE,LE DEPARTEMENT DE L'OISE, JO du 20 mai 1938Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET95-978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).