Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1992 PORTANT HABILITATION D'ORGANISMES CHARGES DE PROCEDER AUX EXAMENS CE DE TYPE DE CERTAINS MACHINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1992
Publié le21 août 1992
PublicationJORF n°193 du 21 août 1992
NORTEFT9205147A
IdentifiantJORFTEXT000000661111
RéférenceArrêté du 11 août 1992 PORTANT HABILITATION D'ORGANISMES CHARGES DE PROCEDER AUX EXAMENS CE DE TYPE DE CERTAINS MACHINES, JO du 21 août 1992, NOR TEFT9205147AFac-similé du JO du 21 août 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).