Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1993 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1993
Publié le25 novembre 1993
PublicationJORF du 25 novembre 1993
NORBUDB9330085A
IdentifiantJORFTEXT000000661129
RéférenceArrêté du 15 novembre 1993 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948, JO du 25 novembre 1993, NOR BUDB9330085ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).