Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1967 ORDONNATEURS SECONDAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1967
Publié le17 janvier 1967
PublicationJORF du 17 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000661220
RéférenceArrêté du 10 janvier 1967 ORDONNATEURS SECONDAIRES, JO du 17 janvier 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).